MENTIONS LÉGALES.

1. ÉDITEUR DU SITE
HORIZONS SECURITE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 2-4 Boulevard du Général de Gaulle, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France
SIREN : 902 858 042
SIRET : 902 858 042 00036
RCS : 902 858 042 RCS Créteil
N° de TVA intracommunautaire : FR70 902 858 042
Téléphone : +33 6 34 20 65 53
E-mail : horizons.securite@gmail.com
Le site est édité par la société HORIZONS SECURITE.
Directeur de la publication : Joseph Raymond EKWE WILSON, Président de HORIZONS SECURITE.

2. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE — AUTORISATION CNAPS
HORIZONS SECURITE exerce une activité privée de sécurité soumise aux dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Autorisation d’exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) :
n° AUT-093-2120-12-15-20210799481
Activité autorisée : Surveillance ou gardiennage.
Autorité de contrôle :
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
BP 89999 - CS 80023
75009 Paris - France
Conformément à l'article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure :
« L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »
Cette dernière phrase doit rester exactement ainsi : l'article L.612-15 impose aux entreprises de sécurité privée de reproduire l'identification de leur autorisation ainsi que cette disposition.

3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Site internet : www.wix.com
Wix indique actuellement cette entité et cette adresse comme informations d'identification de l'hébergeur à utiliser dans les mentions légales des sites hébergés sur sa plateforme.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, images, vidéos, illustrations, icônes ainsi que leur mise en forme, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de HORIZONS SECURITE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de HORIZONS SECURITE, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

5. RESPONSABILITÉ
HORIZONS SECURITE s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Les informations présentées ont un caractère général et informatif. Elles ne sauraient constituer un engagement contractuel ni se substituer à une analyse spécifique des besoins de sécurité d'un site, d'un événement ou d'une organisation.
HORIZONS SECURITE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. LIENS HYPERTEXTES
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HORIZONS SECURITE n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. DONNÉES PERSONNELLES
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Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de ces données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
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